JEUX-CONCOURS
L’Etude vous apporte les conseils nécessaires et vérifie la régularité du jeu ou du concours que vous souhaitez organiser. Grâce à son expérience, elle peut vous accompagner dans la rédaction du règlement.
L’Etude peut intervenir à différents stades :
- rédaction de règlement, conseils
- vérification de la conformité du règlement avec les prescriptions légales
- établissement d’un procès-verbal de dépôt de règlement
- gestion des opérations du tirage au sort
Règlements de jeux déposés chez FRANCE HUISSIER :
Date de dépôt de règlement : le 14 mai 2018
Date de dépôt de règlement :
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